Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels.
dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
Disponible sous 3/4 jours
EAN
9782711038503
Éditeur
LexisNexis
Collection
Manuel
Date de parution
25/01/2023
Format
240x158
Autres parutions de cet auteur
Où nous trouver ?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
34000 Montpellier
Horaires d'ouverture
Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h
Nous contacter
contact@librairie-juridique.fr
04 34 00 41 41