• RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS - PANORAMA COMPLET DES REGLES DE PROCEDURE EN MATIERE DE RESPONSABI - MEL JULIETTE - GUALINO
  • RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS - PANORAMA COMPLET DES REGLES DE PROCEDURE EN MATIERE DE RESPONSABI - MEL JULIETTE - GUALINO

Responsabilite des constructeurs - panorama complet des regles de procedure en matiere de responsabi

Mel juliette
Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs.si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'état, la loi elan... ont impacté cette matière. tout comme le nombre grandissant de décisions de la cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancéesl'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.
In stock
EAN 9782297092555
Éditeur GUALINO
Collection Professions imm
Date de parution 02/2022
Format 238x160
Nombre de pages 156
Where to find us?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
Schedules

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

Contact

contact@librairie-juridique.fr

04 34 00 41 41

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Juridique des Etudiants.