Conditions générales de vente

Librairie juridique - Montpellier


Article I : Généralités

Ces conditions générales de vente ont pour objet d’établir les relations contractuelles entre la Librairie Juridique, dont le siège social est situé au 40 rue de l’Université – 34000 Montpellier, France (tél : 04.34.00.41.41 / SIRET 908 184 534 000 18), et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.librairie-juridique.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les informations figurant sur ce site peuvent tre modifiées par la Librairie Juridique sans préavis. Le fait de passer commande sur le site www.librairie-juridique.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article II : Prix des produits

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix des livres sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix appliqués sont ceux indiqués au moment de la commande dans les limites des stocks disponibles.
Article III : Commandes

Le client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « payer » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courriel.

Article IV : Disponibilité

Nos références produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Quant aux références non disponibles en stock, les offres restent valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Si le produit commandé s’avère tre indisponible auprès de nos fournisseurs, la Librairie Juridique préviendra le client. Le client pourra soit choisir un remboursement, soit un échange.

Article V : Click & Collect

La commande effectuée sur le site www.librairie-juridique.fr est récupérée à la Librairie Juridique au 40 rue de l’Université – 34000 Montpellier, dans les horaires d’ouverture.
L’achat sur le site www.librairie-juridique.fr ne permet pas la livraison.
Pour toute demande de livraison, prendre d’abord contact avec la Librairie Juridique par téléphone au 04.34.00.41.41 ou via le formulaire de contact.

Article VII : Paiement

Le paiement est effectué directement lors de la commande par carte bleue. Le site www.librairiejuridique.fr est sécurisé. La Librairie Juridique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.

Article VIII : Droit de rétractation

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retrait de la commande en magasin pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra tre signalé au préalable auprès de la Librairie juridique par mail à contact@librairie-juridique.fr ou par téléphone au 04.34.00.41.41.
Le produit devra tre retourné en Colissimo recommandé à la Librairie juridique, 40 rue de l’Université – 34000 MONTPELLIER ou directement en magasin durant les heures d’ouverture.
Les articles repris doivent tre en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine complet et intact. Tout produit abimé ou incomplet ne sera ni remboursé, ni échangé.
La facture d’achat doit tre fournie.
Le client peut soit demander le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Librairie Juridique s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours par virement bancaire après fourniture d’un RIB.
Aucun remboursement ne sera fait par chèque ou en liquide.

Article IX : Informatique et libertés

Afin de traiter les commandes, la Librairie Juridique a besoin de certaines informations concernant le client. Ce dernier peut toutefois demander à tout moment à la Librairie Juridique de supprimer ou de modifier les informations le concernant et figurant dans le fichier de la Librairie dans le cadre prévu par la loi du 06/01/1978.

Article X : Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litiges.

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