Partie 1 : l'encadrement de la procédure pénale• titre 1 : le cadre politique : le choix d'un régime procédural• titre 2 : le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal• titre 3 : le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale partie 2 : le déroulement d'une procédure pénale• titre 1 : la constitution du dossier de la procédure• titre 2 : l'orientation du dossier de la procédure• titre 3 : l'appréciation définitive du dossier de la procédure