• LES GRANDS ARRETS DU DROIT DU BAIL D'HABITATION - BERNARD, NICOLAS - LARCIER
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Les grands arrets du droit du bail d'habitation

Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire.si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. l'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.
Disponible sous 3/4 jours
EAN 9782807928022
Éditeur LARCIER
Date de parution 02/12/2021
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