• LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DE LA REVOLUTION A LA IVE REPUBLIQUE. REIMPRESSION - MELIN-SOUCRAMANIEN F - DALLOZ
  • LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DE LA REVOLUTION A LA IVE REPUBLIQUE. REIMPRESSION - MELIN-SOUCRAMANIEN F - DALLOZ

Les constitutions de la france de la révolution à la ive république. réimpression

Ferdinand melin-soucramanien


les textes qui ont organisé les institutions de la france à un moment donné de son histoire.

les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la france à un moment donné de son histoire. ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.

de 1791 jusqu'à l'actuelle constitution de 1958, la france n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'état et le fonctionnement des institutions.

chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.

Disponible
EAN 9782247171828
Éditeur Dalloz
Collection A savoir
Date de parution 15/02/2017
Format 18 mm x 121 mm x 82 mm
Nombre de pages 333
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