• LES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE - FRISON-ROCHE M-A. - DALLOZ
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Les buts monumentaux de la compliance

Frison-roche m-a.
La notion de buts monumentaux de la compliance a été proposée en 2016 par marie-anne frison-roche. elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.les buts monumentaux de la compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la rse, et des accords internationaux. créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. la présence dans les contentieux de ces buts monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du juge. décrire et concevoir ces buts monumentaux permet d'anticiper un droit de la compliance, chaque jour plus puissant.
Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247214723
Éditeur Dalloz
Collection Themes commenta
Date de parution 01/09/2022
Format 242x160
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