Le moniteur - 3e edition 2017 - le plu(i) - regime juridique - elaboration - evolution - contentieu
Herce steve
Initialement créés par la loi sru du 13 décembre 2000 pour succéder aux pos, les plu ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi alur du 24 mars 2014. véritables outils de développement durable et de lutte contre l'étalement urbain, les plu s'ouvrent aujourd'hui à l'urbanisme de projet.organisé autour de cinq chapitres, l'ouvrage décrit la place du plu dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et commente les procédures d'élaboration et d'adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente. enfin, le contentieux fait l'objet d'un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du jugecette troisième édition met l'accent sur la compétence des intercommunalités en matière de plu. en effet, si l'objet du document est le même que pour la commune, la spécifi cité des epci donne lieu à des différences de procédure éclairées par l'ouvragelivre de référence dans le domaine de la planification locale, le plu(i) adopte une approche exhaustive et pédagogique. enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour réussir la planification et la mise en oeuvre des projets urbains par les collectivités.
Disponible sous 3/4 jours
EAN
9782281132724
Éditeur
Moniteur
Collection
Guides juridiqu
Date de parution
27/09/2017
Format
240x170
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