• LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'AUTEUR - RAIMOND SEBASTI - Lexis Nexis/Litec
  • LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'AUTEUR - RAIMOND SEBASTI - Lexis Nexis/Litec

La qualification du contrat d'auteur

La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon, ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énoncé le code de la propriété intellectuelle.quelle place faut-il donc accorder, en droit d'auteur, à la summa divisio qui, dans les autres branches de la propriété intellectuelle, oppose les contrats de cession aux licences? et si le code civil offre à cet égard une clef de résolution des difficultés que soulève la pratique, ne faut-il pas justifier l'application aux contrats d'auteur des dispositions régissant des contrats civils conçus avant tout pour le commerce des biens corporels?autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte une réponse, en proposant une analyse synthétique, qui n'avait encore jamais été présentée sous cette forme, de l'ensemble des contrats d'auteur.optant pour l'application de la qualification de bail à la plupart des contrats nommés, notamment à l'édition et à la production audiovisuelle, la thèse s'inscrit résolument contre un courant qui voudrait universaliser l'aliénation par le créateur de ses droits, tout en faisant place, notamment à l'égard des nombreux contrats innommés de la matière, à une distinction sainement comprise entre contrats de cession et de licence.cet ouvrage a été honoré du prix de thèse de l'irpi.
Disponible sous 3/4 jours
EAN 9782711013647
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Date de parution 05/01/2010
Où nous trouver ?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
Horaires d'ouverture

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

Nous contacter

contact@librairie-juridique.fr

04 34 00 41 41

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Juridique des Etudiants.