La pratique notariale, source du droit
à l'origine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances. mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible.est-ce pour autant qu'elle peut être considérée comme une source du droitsimple influence sur la loi, ou véritable création du droitla pratique notariale est d'une telle densité et d'une si grande richesse qu'il importe d'en cerner les contours. elle doit être minutieusement étudiée afin d'identifier en son sein sa dimension créatrice susceptible d'être confrontée à la théorie des sources du droitses premières manifestations s'expriment à travers la source officielle, la loitoutefois, c'est dans l'ombre que se révèle son autonomie, plus propice à une catégorisation. ainsi identifiée, elle peut être immergée dans la théorie du droit. si la formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, la consécration par la jurisprudence ou la doctrine, ne doit pas être négligéecependant, la problématique des sources s'avère beaucoup plus complexe et nécessite de changer de paradigme, fortement influencée par les doctrines modernes à travers l'idée de normela pratique notariale en sortira renforcée, méritant une place dans le vaste univers de la théorie du droit. elle devra néanmoins composer avec les rapports de force inhérents à l'ordre juridique et tenter de dissiper les limites internes à sa créativitéprix berriat-saint-prix de l'académie des sciences morales et politiquesprix ozenne de l'académie de législationprix de thèse doctorat et notariat.
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EAN
9782856232644
Éditeur
DEFRENOIS
Date de parution
05/05/2015
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