• GUIDE DU FORMALISTE 2022 - ENAULT MARIE-LAURE - NC
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Guide du formaliste 2022

Enault marie-laure
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (téléetreg
Arrêt de commercialisation
EAN 9782368936252
Éditeur LEFEBVRE
Collection Dossiers pratiq
Date de parution 02/06/2022
Format 233x192
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34000 Montpellier
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