• Droit rural - Dissaux Nicolas - LGDJ
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Droit rural

Nicolas dissaux

ce précis domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :

alliant pédagogie et réflexion doctrinale, l'ouvrage apporte une connaissance approfondie de la matière. il traite tout d'abord de l'espace rural :

  • aménagement de l'espace rural : foncier rural, foncier agricole et forestier, safer
  • équipement de l'espace rural : servitudes d'utilité publique ou privée, chemins ruraux et d'exploitation

la 2e partie de l'ouvrage est consacrée à l'activité agricole :

  • organisation de l'exploitation agricole : structures d'exploitation, structures foncières, contrôle
  • fonctionnement de l'exploitation : auxiliaires de l'exploitant, utilisation des animaux, production du végétal, contrats privés, aides publiques, distribution et valorisation des produits

points forts

à jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile, qui protège les agriculteurs contre les recours des nouveaux voisins, et les dispositions de la pac 2023-2027.

Disponible
EAN 9782275143880
Éditeur LGDJ
Collection Publisher code
Date de parution 12/11/2024
Format 25 mm x 220 mm x 160 mm
Nombre de pages 558
Où nous trouver ?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
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Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

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