Préface -- introduction générale a / fondement : - droit des affaires - droit économique b / définition : - l'objet - le sujet première partie : politique pénale introduction a / prévention : contrôles internes et externes b / régulation : les autorités administratives indépendantes c / autorégulation : codes de conduite et éthique de l'entreprise d / dépénalisation : alternatives aux sanctions pénales chapitre premier. - responsabilité 1 / culpabilité 1. culpabilité du fait personnel : l'auteur et le complice a / l'auteur principal l'assimilation des dirigeants de fait aux dirigeants de droit 1 / le principe de la répression cumulative - l'animateur dirigeant de fait - le prête-nom 2 / le critère de la qualité de dirigeant de fait les cas de complicité érigés en délits distincts 1 / le droit fiscal 2 / le droit de l'environnement b / le complice un acte positif de complicité compris dans la liste légale un acte conscient état des questions 2. culpabilité dite « du fait d'autrui » : le décideur a / les sources b / le régime juridique 2 / l'imputabilité des personnes morales 1. les personnes morales visées a / les personnes morales de droit privé b / les personnes morales de droit public 2. les infractions concernées 3. les conditions de la responsabilité 3 / l'irresponsabilité (l'erreur sur le droit) chapitre ii. - procédure 1 / les conditions du procès 1. les règles particulières de compétence a / les juridictions spécialisées b / l'indépendance du contentieux pénal 2. les règles particulières de preuve a / la recherche et la constatation des infractions b / le secret professionnel 2 / l'action publique 1. l'exercice de l'action publique a / l'administration b / les autorités administratives indépendantes 2. extinction de l'action publique a / prescription