• DROIT FISCAL DES AFFAIRES - GUTMANN DANIEL - LGDJ
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Droit fiscal des affaires

Gutmann daniel

cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en école de commerce et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. il présente :

  • les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale
  • les impôts frappant la détention et la transmission du patrimoine : l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation

les règles fondamentales du droit fiscal sont développées dans leur contexte historique mais aussi européen et international.

points forts

à jour des arrêts récents de droit fiscal des affaires et des derniers textes intéressant la matière, notamment la directive du 15 décembre 2022 sur le niveau minimal d'imposition des groupes d'entreprises multinationaux et des groupes nationaux de grande dimension dans l'union européenne 

Arrêt de commercialisation
EAN 9782275130637
Éditeur LGDJ
Collection Precis domat
Date de parution 26/09/2023
Format 220x160
Où nous trouver ?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
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