• CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2024, ANNOTE ET COMMENTE. 14E ED. - LASSERRE CAPDEVILLE - DALLOZ
  • CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2024, ANNOTE ET COMMENTE. 14E ED. - LASSERRE CAPDEVILLE - DALLOZ

Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.

Jérôme lasserre capdeville


toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage

les + de l'édition 2024:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'amf, instructions amf, instructions acpr, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

l'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits;
- décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en france;
- ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (ue) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales;
- décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques;
- décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit "régime pilote".

Disponible
EAN 9782247229772
Éditeur Dalloz
Collection Codes dalloz professionnels
Date de parution 02/05/2024
Format 67 mm x 204 mm x 142 mm
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34000 Montpellier
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