Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrageles + de l'édition 2024- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'amf, instructions amf, instructions acpr, textes européens...)- contenu numérique additionnel- inclus: le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continul'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits- décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en france- ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (ue) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales- décret du 17 août 2023 relatif à la mise en oeuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques- décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit régime pilote.
Disponible
EAN
9782247229772
Éditeur
Dalloz
Collection
Code dalloz pro
Date de parution
02/05/2024
Format
204x142
Nombre de pages
3496
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