Code de l-urbanisme 2023 32ed - annote & commente
Marie-christine mehl-schouder, jacques-henri driard, rémi grand, patrice ibanez, jean-luc pissaloux, camille selighini, marie-christine mehl-schouder, jacques-henri driard, rémi grand, patrice ibanez, jean-luc pissaloux, camille selighini
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.les plus de l'édition 2023à jour de la loi de finances pour 2023large commentaire explicatifappendice complet :nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...)arrêtés et circulaires d'applicationdirectives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu le code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanismeaugmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782247220496
Éditeur
Dalloz
Collection
Codes dalloz professionnels
Date de parution
20/04/2023
Format
78 mm x 205 mm x 144 mm
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