• CODE DE COMMERCE 2023 118ED - ANNOTE - CHEVRIER/PISONI - DALLOZ
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Code de commerce 2023 118ed - annote

Chevrier/pisoni
à jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, egalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire... les + de l'édition 2023 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- contenus additionnels en ligne.- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code de commerce 2023 dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et a), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de ventes commerciales, dont la convention de vienne sur la vente internationale de marchandises, de sous-traitancel'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022- la loi de finances pour 2022- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (egalim 2)
Hors stock
EAN 9782247214204
Éditeur Dalloz
Collection Codes dalloz un
Date de parution 30/06/2022
Format 203x144
Nombre de pages 4080
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