Le code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
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EAN
9782711038282
Éditeur
Lexis Nexis/Litec
Collection
Codes bleus
Date de parution
15/11/2023
Format
19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Nombre de pages
1480
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