• L'ESSENTIEL DE LA PROCEDURE PENALE - INTEGRE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 JANVIER 2022 RELATIVE - RENAULT-BRAHINSKY C. - GUALINO
  • L'ESSENTIEL DE LA PROCEDURE PENALE - INTEGRE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 JANVIER 2022 RELATIVE - RENAULT-BRAHINSKY C. - GUALINO

L-essentiel de la procedure penale - integre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative

Renault-brahinsky c.
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.l'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties. les principes généraux de la procédure pénale. les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives. les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile. l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue. l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence. le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée. la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugementcette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
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EAN 9782297176392
Éditeur GUALINO
Collection Les carres roug
Date de parution 23/08/2022
Format 170x170
Nombre de pages 168
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