• GUIDE DES PACTES D'ACTIONNAIRES ET D'ASSOCIES 22/23 - SCHILLER/MARTIN - Lexis Nexis/Litec
  • GUIDE DES PACTES D'ACTIONNAIRES ET D'ASSOCIES 22/23 - SCHILLER/MARTIN - Lexis Nexis/Litec

Guide des pactes d actionnaires et d associes 2022 2023

Schiller/martin
Le guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. la conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. les nouvelles réponses jurisprudentielles et les évolutions législatives rendent indispensables une mise à jour régulière de ces sujets.à qui s'adresse ce guide ?proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés.
In stock
EAN 9782711031221
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Les guides
Date de parution 24/03/2022
Format 247x167
Nombre de pages 426
Where to find us?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
Schedules

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

Contact

contact@librairie-juridique.fr

04 34 00 41 41

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Juridique des Etudiants.