• LE MONITEUR - 3E EDITION 2017 - LE PLU(I) - REGIME JURIDIQUE - ELABORATION -  EVOLUTION - CONTENTIEU - HERCE STEVE - Moniteur
  • LE MONITEUR - 3E EDITION 2017 - LE PLU(I) - REGIME JURIDIQUE - ELABORATION -  EVOLUTION - CONTENTIEU - HERCE STEVE - Moniteur

Le moniteur - 3e edition 2017 - le plu(i) - regime juridique - elaboration - evolution - contentieu

Herce steve
Initialement créés par la loi sru du 13 décembre 2000 pour succéder aux pos, les plu ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi alur du 24 mars 2014. véritables outils de développement durable et de lutte contre l'étalement urbain, les plu s'ouvrent aujourd'hui à l'urbanisme de projet.organisé autour de cinq chapitres, l'ouvrage décrit la place du plu dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et commente les procédures d'élaboration et d'adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente. enfin, le contentieux fait l'objet d'un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du jugecette troisième édition met l'accent sur la compétence des intercommunalités en matière de plu. en effet, si l'objet du document est le même que pour la commune, la spécifi cité des epci donne lieu à des différences de procédure éclairées par l'ouvragelivre de référence dans le domaine de la planification locale, le plu(i) adopte une approche exhaustive et pédagogique. enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour réussir la planification et la mise en oeuvre des projets urbains par les collectivités.
Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782281132724
Éditeur Moniteur
Collection Guides juridiques
Date de parution 27/09/2017
Format 24.00 cm x 17.00 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 380
Where to find us?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
Schedules

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

Contact

contact@librairie-juridique.fr

04 34 00 41 41

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Juridique des Etudiants.