• DROIT PROCESSUEL. 11E ED. - DROIT COMMUN ET DROIT COMPARE DU PROCES EQUITABLE - CHAINAIS/FERRAND - DALLOZ
  • DROIT PROCESSUEL. 11E ED. - DROIT COMMUN ET DROIT COMPARE DU PROCES EQUITABLE - CHAINAIS/FERRAND - DALLOZ

Droit processuel. 11e ed. - droit commun et droit compare du proces equitable

Serge guinchard
La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l´europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 états qui composent désormais l´union européenne.sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. au-delà de l´europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l´état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la france à restreindre certaines libertés, à aménager l´accès au juge et le déroulement des procès, voire l´exécution des jugements.
Arrêt de commercialisation
EAN 9782247206643
Éditeur Dalloz
Collection Précis
Date de parution 27/01/2021
Format 42 mm x 213 mm x 149 mm
Nombre de pages 1600
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