le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat.
le code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.
les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
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In stock
EAN
9782711041381
Éditeur
LexisNexis
Collection
Codes bleus
Date de parution
06/11/2024
Format
197x142
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