indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité.
les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires.
pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule tracfin.
> quelles sont les infractions visées par le dispositif ?
> de quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ?
> quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ?
> une fois la déclaration de soupçon effectuée, tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?
cet ouvrage répond à toutes vos questions.
il présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui pour vous permettre d'agir en toute sécurité.
Similar publications
Where to find us?
34000 Montpellier
Schedules
Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h
Contact
contact@librairie-juridique.fr
04 34 00 41 41