vétitable synthèse sur la fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations.
la fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal.
sont notamment examinés :
- l'acquisition, la gestion et la cession des titres,
- la déductibilité des frais financiers,
- les prestations et les aides intragroupes,
- la gestion fiscale des holdings,
- les fusions, apports partiels d'actifs, scissions,
- les opérations transfrontalières.
l'incidence de ces opérations au regard de la tva, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, fait l'objet de développements spécifiques.
la fiscalité des cessions de titres par les dirigeants est également analysée : earn-out, apport des titres à une société holding, échange de titres du fait d'une fusion, etc.
la fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal.
sont notamment examinés :
- l'acquisition, la gestion et la cession des titres,
- la déductibilité des frais financiers,
- les prestations et les aides intragroupes,
- la gestion fiscale des holdings,
- les fusions, apports partiels d'actifs, scissions,
- les opérations transfrontalières.
l'incidence de ces opérations au regard de la tva, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, fait l'objet de développements spécifiques.
la fiscalité des cessions de titres par les dirigeants est également analysée : earn-out, apport des titres à une société holding, échange de titres du fait d'une fusion, etc.
In stock
EAN
9782711041879
Éditeur
LexisNexis
Collection
Précis fiscal
Date de parution
09/10/2024
Format
40 mm x 240 mm x 158 mm
Nombre de pages
1000
Similar publications
Where to find us?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
34000 Montpellier
Schedules
Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h
Contact
contact@librairie-juridique.fr
04 34 00 41 41