Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement cnudci et unidroit) et du droit français, y compris le droit de l'union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (omc, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).
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EAN
9782130830580
Éditeur
PUF
Collection
Themis
Date de parution
11/09/2024
Format
217x151
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