cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales :

• organisation général du contrôle fiscal ;
• procédures de rectifications et les sanctions ;
• formes et les modalités du contrôle ;
• droits et les garanties des contribuables ;
• règlement des litiges.

points forts

• un auteur spécialiste de la matière
• des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants