tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume
toutes les étapes de la construction en un seul volume
opérations préalables à la construction
: réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (zac, droits de préemption, expropriation...), etc.
opérations de construction et de commercialisation
: passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
responsabilités et assurances
: responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, rc décennale, etc.
de substantiels développements sont consacrés à la
fiscalité
(taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
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