• MEMENTO URBANISME CONSTRUCTION 2024 - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
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Mémento urbanisme construction 2024

rédaction francis lefebvre


tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume


toutes les étapes de la construction en un seul volume


opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (zac, droits de préemption, expropriation...), etc.
opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, rc décennale, etc.
de substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).


In stock
EAN 9782368937129
Éditeur LEFEBVRE
Collection Mémentos pratiques
Date de parution 11/04/2024
Format 37 mm x 239 mm x 157 mm
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