Les grands arrets du contentieux administratif. 9e ed.
Jean-claude bonichot
Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.à la différence du droit administratif général , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le code de justice administrativemais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référésen la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementairesla procédure contentieuse doit être connue dans son détail. elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel
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EAN
9782247228461
Éditeur
Dalloz
Collection
Grands arrêts
Date de parution
25/01/2024
Format
42 mm x 215 mm x 150 mm
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