Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif.le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. ce cours l'appréhende à travers la trilogie classique domaines / travaux et ouvrages publics / expropriation . toutefois, il place la logique de la propriété publique au coeur de la présentation. la trilogie est donc ventilée dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publicsune première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique - laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d' échelle . par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur circulation (acquisitions et cessions). dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics
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EAN
9782247207992
Éditeur
Dalloz
Collection
Cours
Date de parution
14/09/2023
Format
210x147
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