Les installations classées pour la protection de l'environnement (icpe), définies selon la nomenclature icpe, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.cette édition annuelle propose les actes du colloque du 15 décembre 2022 « icpe et procédés contractuels » ainsi qu'une synthèse des évolutions du droit des icpe intervenues en 2022 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'icpe : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etcunique dans ce domaine, droit des icpe est le fruit de l'expertise du serdeaut et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des icpece guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des icpe, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitairescréé en 1989, le serdeaut est le seul centre de recherche en france consacré aux droits de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et du tourisme. ses activités intéressent aussi bien la communauté scientifique que les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics en france, en europe et dans le monde : expertises et audits juridiques, rédaction de projets de textes législatifs, formations, points d'actualité, débats, colloques, etc.
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EAN
9782281135954
Éditeur
Moniteur
Collection
Icpe
Date de parution
07/06/2023
Format
200x140
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