le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).

les applications sont nombreuses en droit notarial :

• en matière de donation et de droit de succession
• en matière de droit des sociétés
• outil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien, 
• incidences fiscales et comptables nombreuses

points forts

• un guide pratique complet à destination des notaires
• un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété
• un auteur régulier du defrénois