Une présentation du droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.l'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties. le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat . la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile . les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié . le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions cette nouvelle édition 2022, conforme au cours de droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles notamment le décret du 25 mars 2022, dit décret omnibus relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782297176385
Éditeur
GUALINO
Collection
Les carres roug
Date de parution
23/08/2022
Format
170x170
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