• CODE DE PROCEDURE PENALE 2023 - JAQUETTE V DE LA VICTOIRE - CODE PENITENTIAIRE INCLUS - CONTE PHILIPPE - Lexis Nexis/Litec
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Code procedure penale 2023 jaquette v de la victoire

Conte philippe
Code de procédure pénale 2023-code pénitentiaire inclus -prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 63 à partir du 01/01/23annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.le code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. il est à jour des dernières réformes comme la loi confiance dans les institutions judiciaires du 22 décembre 2021. points-cléstextes à jour au 20 mai 2022les + du code de procédure pénale : - une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par philippe conte, professeur à l'université paris-panthéon-assas.- une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18.000 références comprenant les décisions qpc, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes. - des textes complémentaires essentiels, dont la convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1400 références jurisprudentielles) ainsi que le code de la justice pénale des mineurs.- une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.cette 35e édition intègre notamment : - l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire
Arrêt de commercialisation
EAN 9782711037766
Éditeur LexisNexis
Date de parution 14/07/2022
Format 195x150
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