• GUIDE DES VOIES D'EXECUTION 2021/2022 - REGLES DE PROCEDURE. INCITATION A L'EXECUTION. MESURES CONSE - COLLECTIF . - Lexis Nexis/Litec
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Guides des voies d execution

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Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. il est à jour des dernières réformes.
Arrêt de commercialisation
EAN 9782711034208
Éditeur LexisNexis
Date de parution 12/11/2020
Format 246x165
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34000 Montpellier
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