La gestion du parc locatif génère un contentieux abondant, qui va au-delà des seuls impayés de loyers. la loi alur, ses décrets d'application et plus récemment le projet de la loi elan modifient le régime des baux d'habitation et sa pratique.bailleurs et locataires doivent pouvoir appréhender et anticiper l'évolution des règles et leur application dans un cadre amiable ou contentieuxcet ouvrage exhaustif et pratique se compose de 3 parties- la première détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, des baux de location courte durée, des baux professionnels et du bail dit loi de 1948. cette partie s'attachent à définir le régime applicable, préciser les enjeux et proposer des solutions pratiques- la deuxième partie reprend de façon synthétique les textes législatifs et réglementaires ainsi que les grandes décisions de jurisprudence de sorte que le lecteur puisse avoir l'ensemble des éléments indispensables dans un seul ouvrage- la troisième partie détaille et analyse les modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnelsenfin un glossaire complète ces développementsle traité des baux d'habitations est l'outil ultime à destination de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils en vue de leur permettre d'avoir en un seul ouvrage l'ensemble des textes et analyse applicablesil sera à jour des derniers textes notamment sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques.
Disponible sous 3/4 jours
EAN
9782281134827
Éditeur
Moniteur
Collection
Reference jurid
Date de parution
30/06/2021
Format
240x172
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