le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables :
partie 1 : droit international pénal institutionnel
- tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictions
- juridiction pénale internationale permanente : cour pénale internationale
partie 2 : droit international pénal matériel
- incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression
- modes de responsabilité
- motifs exonératoires
ce droit a été créé aux lendemains de la seconde guerre mondiale avec les tribunaux de nuremberg et de tokyo. par la suite, des juridictions ad hoc ont été instituées puis la cour pénale internationale. ce droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel.
points forts
- dynamisme de la matière
- un nouveau titre dans la collection des manuels, dans la continuité du droit des relations internationales
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