• Code de procédure pénale 2026 -  Jaquette Blue elephant - Philippe Conte (sous dir.) - LEXISNEXIS

Code de procédure pénale 2026 - jaquette blue elephant

Philippe conte (sous dir.)
Première partie. code de procédure pénale titre préliminaire. de l'action publique et de l'action civile livre i. de l'exercice de l'action publique et de l'instruction livre ii. des juridictions de jugement livre iii. des voies de recours extraordinaires livre iv. de quelques procédures particulières livre v. des procédures d'exécution livre vi. dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la nouvelle-calédonie et aux collectivités territoriales de mayotte et de saint-pierre-et-miquelon deuxième partie. 17 annexes : ministère public européen, office européen de police (europol) droits de l'homme ; juridictions pénales internationales ; convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée ; cybercriminalité ; extradition ; convention d'entraide judiciaire ; convention de schengen ; protocole de sangatte ; cour de justice de la république ; qpc ; mineurs délinquants ; droits pénitentiaires ; police municipale ; aide juridique ; fichiers. "
Disponible
EAN 9782711042807
Éditeur LexisNexis
Collection Codes bleus
Date de parution 18/06/2025
Format 70 mm x 195 mm x 144 mm
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