• LA FISCALITE DE L'INNOVATION - ABATE GREGORY - LGDJ
  • LA FISCALITE DE L'INNOVATION - ABATE GREGORY - LGDJ

La fiscalite de l'innovation

Abate gregory
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation. la perspective adoptée est large puisqu'elle traite de l'imposition des bénéfices des sociétés mais aussi des impôts indirects tels que la tva. en ce sens, cet ouvrage est l'un des rares à rassembler les règles applicables de manière transverse aux activités liées à l'innovation. illustré d'exemples, il expose, dans le souci d'une application pratique, le traitement fiscal de l'ensemble des activités qui jalonnent le processus d'innovation.en amont du processus d'innovation, sont présentées les règles applicables au financement des entreprises innovantes, que celui-ci prenne la forme de subventions (aides à la recherche) ou de modes de levée de fonds innovants (investissement en cryptomonnaies, initial coin offering). sont également présentés les dispositifs fiscaux incitatifs destinés à financer l'innovation (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation) et le régime des jeunes entreprises innovantes. enfin, l'ouvrage aborde le traitement fiscal des activités de recherche et développement. celui-ci revêt, en effet, une importance particulière au regard des modalités de déduction ou d'immobilisation des chargesaux stades ultérieurs du processus d'innovation, l'ouvrage expose les règles fiscales applicables aux inventions, qu'elles soient protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou non. à cet égard, sont présentées les règles d'imposition de l'exploitation en interne des brevets et des logiciels et de leur transfert à des tiers sous la forme d'une licence d'exploitation ou d'une cessionenfin, l'ouvrage traite des récentes évolutions des règles fiscales applicables à l'économie du numérique et aborde sous un angle prospectif la fiscalité du secteur spatialcet ouvrage est un outil pour tous ceux, étudiants, praticiens ou entrepreneurs, qui souhaitent se familiariser avec la fiscalité applicable dans le secteur de l'innovation.
In stock
EAN 9782275075952
Éditeur LGDJ
Collection Systemes
Date de parution 02/03/2021
Format 210x135
Nombre de pages 196
Where to find us?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
Schedules

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

Contact

contact@librairie-juridique.fr

04 34 00 41 41

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Juridique des Etudiants.