Droit administratif des biens - proprietes publiques - travaux publics - expropriation pour cause d-
De david-beauregard
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. la réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. la maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturelcet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
In stock
EAN
9782297175463
Éditeur
GUALINO
Collection
Mementos
Date de parution
06/09/2022
Format
240x170
Nombre de pages
260
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