a propos de l'ouvrage

le conseil d'état statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recueil d'une centaine de conclusions rendant compte de la jurisprudence administrative de 1831 à 1940. ce volume 2 poursuit cette diffusion avec la publication des conclusions les plus remarquables de 1940 à 2000.

les conclusions sont précédées de mots clefs qui ont vocation à guider le lecteur. elles sont également accompagnées d'une présentation sommaire ayant notamment pour objet de faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent : cette présentation donne des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs.

points forts

une sélection recontextualisée des plus grandes conclusions de la jurisprudence administrative