• REGIMES MATRIMONIAUX 7ED - PETERKA - DALLOZ
  • REGIMES MATRIMONIAUX 7ED - PETERKA - DALLOZ

Régimes matrimoniaux 7ed

Peterka


un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit cours et t.d. en un seul ouvrage.

cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. en effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (pacs et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

l'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Arrêt de commercialisation
EAN 9782247215249
Éditeur Dalloz
Collection Hypercours
Date de parution 22/09/2022
Format 240x190
Where to find us?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
Schedules

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

Contact

contact@librairie-juridique.fr

04 34 00 41 41

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Juridique des Etudiants.