Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours à la différence du droit administratif général , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le code de justice administrative.mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référésen la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementairesla procédure contentieuse doit être connue dans son détail. elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel
Arrêt de commercialisation
EAN
9782247214822
Éditeur
Dalloz
Collection
Grands arrets
Date de parution
27/01/2022
Format
211x146
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