Le code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables le code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables les + de l'édition 2021 :- à jour du nouveau livre viii relatif à l'hydrogène, - comprenant toutes les ppe (métropole et zones non interconnectées)- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continula collection des codes commentés et annotés dalloz propose la huitième édition du code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. il est constitué de la partie législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un appendice de textes complémentaires indispensablescette 8e édition est à jour de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à l'hydrogène et des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à la durabilité des bioénergies, à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et aux règles communes pour le marché intérieur de l'électriciténotre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782247205011
Éditeur
Dalloz
Collection
Code dalloz pro
Date de parution
02/06/2021
Format
202x142
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