• COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET MATIERE PENALE - DOURNEAU-JOSETTE P. - DALLOZ
  • COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET MATIERE PENALE - DOURNEAU-JOSETTE P. - DALLOZ

Cour europeenne des droits de l'homme et matiere penale

Dourneau-josette p.
L´ouvrage est consacré à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale.se fondant sur les dispositions de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie
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EAN 9782247204052
Éditeur Dalloz
Collection Dalloz corpus
Date de parution 04/11/2020
Format 192x138
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