Petit traite du proces administratif 2020/2021. 9e ed. - contentieux administratif juridictions
Rouquette remi
Maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif.un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif- la structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès- une analyse des règles de procédure propres à certaines matières : urbanisme, commande publique, droit des étrangers, droit au logement..- une présentation des méthodes de rédaction des mémoires, du raisonnement juridique et de l'art de convaincrefondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratifcette neuvième édition, largement enrichie, rend compte des évolutions qui ont marqué la matière, notamment les nouvelles restrictions au droit au recours contre les permis de construire, la suppression de l'exception d'illégalité externe, le recul de l'économie des moyens et l'amélioration des contraintes à l'exécution. la suppression des juridictions sociales, l'adaptation de la procédure au secret des affaires, la facilitation des transactions et les règles spéciales instaurées par l'état d'urgence sanitaire, entre autres, sont également étudiéesla structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. l'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuveil analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. les actions de groupes clôturent l'ouvragel'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliersil traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux et celui du stationnementsont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincrecet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782247198283
Éditeur
Dalloz
Collection
Praxis dalloz
Date de parution
16/07/2020
Format
210x145
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