• PROCEDURES COLLECTIVES 2020/2021. PREVENTION ET CONCILIATION . SAUVEGARDE . SAUVEGARDE FINANCIERE. 9 - LIENHARD ALAIN - DALLOZ
  • PROCEDURES COLLECTIVES 2020/2021. PREVENTION ET CONCILIATION . SAUVEGARDE . SAUVEGARDE FINANCIERE. 9 - LIENHARD ALAIN - DALLOZ

Procedures collectives 2020/2021. prevention et conciliation . sauvegarde . sauvegarde financiere. 9

Lienhard alain
Dans l´attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi pacte, vient-elle d´ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite justice du xxie siècle.et la chambre commerciale de la cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d´unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d´appel, poursuit son travail systématique d´interprétation des textes du livre vi du code de commerce, dont elle s´efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très activede cette matière très complexe, où ne s´aventurent jamais sans crainte les juristes non-initiés, cette neuvième édition, à l´instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.
Disponible sous 3/4 jours
EAN 9782247197231
Éditeur Delmas
Collection Encyclop delmas
Date de parution 27/05/2020
Format 239x192
Where to find us?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
Schedules

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

Contact

contact@librairie-juridique.fr

04 34 00 41 41

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Juridique des Etudiants.