Le guide des peines 2012/2013. 5e ed. - personnes physiques et morales / prononce / execution / appl
Lavielle/janas
Choisir et appliquer la juste peineune fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? son degré de sévérité ou d'atténuation ? dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ?les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. les peines privatives de liberté suscitent toujours des débatsla peine d'emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines planchers ? le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes venant mettre à mal la définition même de la peine.
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EAN
9782247086290
Éditeur
Dalloz
Collection
Guides dalloz
Date de parution
08/08/2012
Format
10x10
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