• CCAG PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMENTE - CHARREL NICOLAS - ARGUS
  • CCAG PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMENTE - CHARREL NICOLAS - ARGUS

Ccag prestations intellectuelles commente

Charrel nicolas
Les cahiers des clauses administratives générales (ccag) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés. en particulier, le ccag prestations intellectuelles (pi) concernant les marchés publics qui comportent une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l'esprit.ce ccag a fait l'objet d'une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l'application du rgpd et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends..dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage qui permet de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l'exécution des marchéschaque article est également enrichi des références, d'extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques.
In stock
EAN 9782281136388
Éditeur Moniteur
Collection Code
Date de parution 22/11/2023
Format 200x140
Where to find us?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
Schedules

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

Contact

contact@librairie-juridique.fr

04 34 00 41 41

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Juridique des Etudiants.