Outre toutes les dispositions du code de la sécurité sociale proprement dit (articles l, r, d et a et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire.
ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du c ode de la mutualité.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782711038268
Éditeur
LexisNexis
Collection
Codes bleus
Date de parution
23/08/2023
Format
72 mm x 195 mm x 145 mm
Nombre de pages
3800
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